M1 – Maintenance à taux horaire

Discontinué

1 Général

1.1 Les tâches

  1. Ajouter et modifier des fonctionnalités au site web du client.
  2. Les tâches sont soumises au fur et à mesure par le client.

1.2 Les estimés

  1. Le but des clauses qui suivent est d’alléger la gestion du côté du client et du côté du fournisseur de service.
  2. Pour ces clauses, une « communication » est définie comme étant un seul courriel, un seul appel ou une seule rencontre.
  3. Pour toute tâche ou série de tâches demandées lors d’une communication, si l’estimation est au maximum de 30 minutes, aucune estimation n’est nécessaire et le client est réputé avoir accepté cette estimation.
    1. L’exécution des travaux peut donc débuter dès la réception de ces petites tâches.
    2. Cette clause est non valide si le client demande une estimation dans cette même communication.
  4. Pour toute tâche ou série de tâches demandées lors d’une communication, si l’estimation dépasse 30 minutes ou que le client demande explicitement une estimation, celle-ci sera communiquée au client et il devra l’approuver avant le début de l’exécution des travaux.

1.3 Ce qui doit être fourni par le client

  1. L’url du site à modifier.
  2. L’url, le nom d’utilisateur et le mot de passe du panneau de contrôle pour gérer le site.
  3. Tout autre accès nécessaire pour compléter les tâches.

2 Prix et paiement

  1. Tous les prix sont en dollars Canadien (CAD)
  2. Le taux horaire est de 50$ de l’heure.
  3. Une facture des tâches effectuées est transmise au client au début de chaque mois suite à la soumission d’une tâche.
  4. Aucune taxe n’est ajoutée tant que le fournisseur reste un petit fournisseur.
    1. Si le statut du fournisseur venait à changer, le client serait prévenu avant une prochaine facturation.
  5. La facture est payable dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci.
  6. La facture peut être payée :
    1. Par chèque : à l’adresse écrite dans la facture ;
    2. Par carte de crédit ou Paypal : via http://www.foilen.com/fr/paiement .
    3. Par virement Interac par courriel à admin@foilen.com .
  7. Des frais de 3% mensuellement (36% annuellement) sont ajoutés aux montants en retard.
    1. Ces frais sont capitalisés à la dernière journée de chaque mois.
    2. Ces frais sont applicables à partir de la date à laquelle le client est en retard de paiement.
    3. Ces frais sont applicables sans préavis.
  8. En cas de retard de paiement, le fournisseur peut cesser d’exécuter les tâches en cours et facturer celles-ci même si elles ne sont pas terminées.

3 Expiration et résiliation du contrat

  1. Ce contrat de maintenance expire un an après la date de signature.
  2. Le client peut à tout moment résilier le contrat, malgré qu’il ne soit pas obligé de demander des tâches exclusivement à ce fournisseur.
  3. Malgré l’expiration ou la résiliation du contrat, tout montant dû par le client reste dû et se soumet aux mêmes frais de retards.

4 Acceptation

Le client montre son acceptation de ce contrat en donnant les informations pour modifier son site ainsi qu’en demandant des tâches à faire exécuter.